Conditions générales du site et des commandes en ligne
Généralité
Article 1 – Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, toutes relations contractuelles entre Madame HOARAU BELLY Virginie, exerçant en entreprise individuelle sous la dénomination suivante : SYNERGIES ANCESTARLES. Le numéro d’immatriculation professionnelle (SIREN) est : 75073561500015, siégeant au 180 Avenue du Général de Gaulle 78500 SARTROUVILLE, (ci-après dénommée la « l’entreprise »), et le client. Les conditions générales ou particulières du client sont inopposables à l’entreprise. La conclusion de tout contrat ou de toute commande (ci-après dénommée le « contrat ») entre les parties, par voie directe ou par voie électronique, entraîne automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales par le client. Seules les conditions particulières indiquées dans la commande ou convenues par écrit entre parties peuvent y déroger.
Objectif du site www.synergiesancestrales.fr
Article 2 – Le site marchand www.synergiesancestrales.fr (ci-après dénommé le “Site”) est un site de commerce électronique sur Internet édité par l’entreprise et ouvert à tout utilisateur de ce réseau et clients. Tous les produits et articles offerts sur le Site sont dénommés les « marchandises » dans les présentes conditions générales.
Capacité juridique du client
Article 3 – Le client qui souhaite acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique pour conclure un contrat d’achat sur le Site.
Les images, les informations et autres contenus du Site
Article 4 – Les images, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les marchandises et tout autre élément figurant sur le Site sont protégés par des droits d’auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être ni copiés, ni modifiés, ni placés sur un autre site ni publiés sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de l’entreprise. Ils n’ont aucune valeur contractuelle et sont donnés à titre purement indicatif pour aider le client à faire son choix. En conséquence, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission les concernant.
Article 5 – D’aucune manière, les renseignements et informations sur le Site ne constituent une recommandation de traitement préventif ou curatif, une ordonnance ou un diagnostic, ni ne doivent être considérés comme tels. Seul un médecin ou un professionnel de la santé est en mesure d’évaluer adéquatement l’état de santé du client ou de l’internaute. En conséquence, et conformément à l’article 28 ci-après, l’entreprise n’assume également aucune responsabilité pour les contenus ou marchandises et services qui peuvent y être proposés, ni quant à leur respect des dispositions légales et réglementaires, ni quant aux autres sites de tiers vers lesquels un lien est proposé sur le Site.
Article 6 – L’entreprise ne peut, en outre, être reconnue responsable de tout dommage causé à l’ordinateur du client par l’introduction de virus informatique se propageant par le réseau Internet, les dommages causés par une mauvaise utilisation du Site, la reproduction et l’utilisation non autorisées de tout élément du Site, les dommages causés par l’interception des données du fait d’un piratage informatique.
Marchandises
Article 7 – Sauf s’il en a été convenu autrement dans la commande, les marchandises et les services sont fabriqués ou exécutés dans le respect des normes et standards en vigueur en France et dans l’Union européenne et des spécifications précises prévues dans la commande.
Commande et confirmation de commande
Article 8 – Dès réception de chaque commande, l’entreprise enverra au client une confirmation de commande par e-mail. La vente sera conclue et engagera l’entreprise dès que le paiement total est reçu par celle-ci et qu’elle a confirmé la commande par e-mail. Seules les modalités de vente et de livraison mentionnées sur le bon de commande électronique et sur sa confirmation, en ce compris les présentes conditions générales, engagent l’entreprise.
Renonciation par le client à son achat et retour de la marchandise
Le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les marchandises qu’il a commandées, sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. Les marchandises devront être retournées à l’adresse reprise sur la page de contact du site et seront dans un état neuf et complet, dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, avec tous les accessoires éventuels et notamment les notices d’utilisation et documentation d’origine dans l’emballage. La preuve de réexpédition par la poste doit impérativement être validée. Si les conditions du premier paragraphe sont remplies, l’entreprise remboursera au client sous forme d’un bon d’achat à valoir sur une prochaine commande, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du colis par l’entreprise (la date de réception par l’entreprise valant notification à l’entreprise de l’exercice par le client de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, non compris les frais d’envoi initiaux, les frais de retour des marchandises restent cependant à la charge du client.
Ne sont pas repris notamment :
- les marchandises endommagées ou salies par le client ;
- les marchandises ouvertes, utilisées ou consommées ;
- les marchandises dont l’emballage n’est pas d’origine ;
- les marchandises incomplètes, les marchandises dont le mode d’emploi, la posologie ou accessoires manquent ;
- les marchandises endommagées par négligence, emploi abusif ou réparés par des tiers ou par le client lui-même.
- Les marchandises renvoyées dans cet état ne sont pas remboursées mais restent cependant à la disposition du client à l’entreprise.
La facturation, les prix et les modalités de paiement
Article 9 – Les paiements devront être effectués en euros par virement bancaire, soit via paiement sécurisé sur Internet. Les factures sont payables anticipativement.
Article 10 – Les prix figurant sur le Site ou dans les catalogues et prospectus n’ont qu’une valeur indicative. l’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seuls les prix figurant sur les factures ont une valeur obligatoire.
Article 11 – Les prix s’entendent hors transport, assurance-transport, emballage, TVA ou toute autre taxe, impôts, droits et frais généralement quelconques qui ne soient pas mentionnés spécifiquement dans la commande.
Les frais de livraison sont indiqués dans la confirmation de commande et s’additionnent au total des marchandises achetées.
Article 12 – Les réclamations concernant les factures doivent parvenir à l’entreprise dans les huit jours calendriers qui suivent la date de réception de la facture.
Livraison
Article 13 – Sauf réserve des dispositions ci-après décrites, les marchandises seront expédiées dans les délais mentionnés sur la confirmation et acheminées par les services postaux habituels ou par transporteur.
Les délais courent à dater de la réception du paiement complet par l’entreprise.
Article 14 – Les délais d’exécution des obligations de l’entreprise ne sont pas de stricte rigueur. Ils sont en effet purement indicatifs eu égards notamment aux disponibilités des stocks, aux contraintes des fabricants, au retard ou à la non-exécution des fournisseurs et sous-traitants de l’entreprise, aux jours de congé, aux évènements de force majeure. La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable exclusivement à une faute lourde et intentionnelle de sa part.
En outre, l’entreprise décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte, de détérioration ou de vol des marchandises commandées durant le transport ou de grève de la poste ou du transporteur.
En outre, il ne pourra en aucun cas être reproché à l’entreprise tout problème de livraison causé par une erreur d’encodage et de transmission par le client des données inhérentes à sa commande et à ses coordonnées.
Le client n’a aucun droit de refuser les marchandises ou services, d’exiger des dédommagements compensatoires ou la dissolution de la commande pour cause de retard de la livraison dont l’entreprise n’est pas responsable ou pour cause de retard considéré comme raisonnable si l’entreprise en est responsable, sauf en cas d’accord exprès de l’entreprise eu égards aux circonstances, dans quel cas celle-ci octroiera un bon d’achat au client.
Article 15 – Si le client est absent lors du passage du facteur ou du transporteur au lieu de livraison et s’il ne va pas le chercher durant la période où le colis reste à sa disposition à la poste ou chez le transporteur, les frais de réexpédition devront être payés par le client.
Article 16 – Chaque modification exigée ultérieurement par le client s’écartant de l’accord initial engendrera un supplément de prix et pourra entraîner l’allongement du délai de livraison ou de prestation.
Rupture de stock
Article 17 – En cas d’indisponibilité de l’une des marchandises ou en cas de rupture de stock, le client en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Il sera en outre invité à commander, s’il le désire, une(des) marchandise(s) similaire(s) de valeur au moins équivalente. Sinon, il pourra demander à l’entreprise d’être remboursé.
Les garanties
Article 18 – Dès la mise à disposition des marchandises, le client devra les tester ou les examiner endéans les quatorze (14) jours calendrier de la mise à disposition et soulever, de manière précise et détaillée, par écrit, tous les défauts apparents et de non-conformité des marchandises, c’est-à-dire tous les défauts que le client décèle ou est en mesure de déceler par un contrôle attentif et sérieux. Passé le délai de quatorze jours, les défauts et vices de conformité apparents seront considérés comme acceptés par le client. Celui-ci ne peut en aucun cas refuser d’agréer les marchandises pour des raisons mineures ou futiles.
Article 19 – En cas de réclamation de la part du client, celui-ci devra décrire de façon détaillée les problèmes constatés. Sauf accord contraire décidé entre les parties, il devra expédier à ses frais à l’entreprise, de manière adéquate, les marchandises défectueuses non conformes. Le retour, l’échange, le remboursement ou l’envoi d’un bon d’achat ne pourront être effectués que pour des marchandises renvoyées à l’entreprise, encore complètes, dans leur état d’origine (emballage, accessoires), et accompagnés d’une copie de la facture d’achat originale qui accompagnait les marchandises, si aucune autre modalité n’a été décidée par les parties.
Article 20 – La responsabilité de l’entreprise est strictement limitée à la prise de toutes les mesures adéquates qu’elle juge utiles ou nécessaires pour compenser, corriger ou réparer les défauts, dans un délai raisonnable.
Article 21 – Sont pris en considération pour l’application de la présente clause uniquement les défauts de fabrication ou de conception dont l’entreprise est entièrement et exclusivement responsable.
Article 22 – Par ailleurs, l’obligation de garantie est suspendue si le client n’exécute pas complètement ses propres obligations. Cette suspension n’entraîne aucune prolongation de la durée de garantie.
Article 23 – Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise de toute responsabilité vis-à-vis de son client.
Utilisation et la consommation des marchandises
Article 24 – Le client est au courant que les marchandises ne peuvent être utilisées et consommées autrement que selon les recommandations décrites sur le site. Les marchandises ne pourront être utilisées ni consommées notamment au-delà de leur durée de péremption. Elles devront être conservées dans un environnement et à une température tels que spécifiés sur ou dans la boîte ou sur le Site. Le client devra prendre le soin de bien vérifier sur ou dans la boite ainsi que sur le Site quelles sont les exigences de conservation pour chaque marchandise achetée.
Article 25 – L’achat, l’utilisation ou la consommation des marchandises ne dispensent en aucun cas le client d’aller consulter un médecin ou un professionnel de la santé, quels que soient les symptômes.
Exonération de responsabilité
Article 26 – l’entreprise ne peut en aucun cas et d’aucune manière être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou consommation des marchandises, ou par les éventuelles modifications des marchandises effectuées par le client ou par le fabricant.
Seul le fabricant des marchandises – et non pas l’entreprise – est responsable du fait des produits et de la conformité notamment des composants, ingrédients, emballages, posologie, notice, indications, méthodes de production, tests et modes de mise sur le marché, aux dispositions légales et règlementaires. Celles-ci ont été déterminées dans l’article « Marchandises » ci-avant.
Dans le cas où la responsabilité contractuelle de l’entreprise serait malgré tout engagée pour quelle que raison que ce soit, l’entreprise ne sera tenue qu’aux dommages directs et prévisibles subis par le client et causés exclusivement par sa faute lourde et intentionnelle, excluant tout autre dommage tel que notamment le manque à gagner ou perte de profit, perte d’économie escomptée, l’augmentation de frais et dépenses généraux ou autre dommage ou perte indirect. Le montant des dommages dont l’entreprise pourrait être redevable ne pourra excéder 50% du montant de la commande.
Les causes d’exonération
Article 27 – Sont considérées comme causes d’exonération si elles interviennent après la conclusion de la commande et en empêchent l’exécution: les conflits du travail et toutes autres circonstances telles que: incendie, grève, accident, maladie, mobilisation, réquisition, embargo, insurrection, de destruction d’installations ou d’équipements, de bugs informatiques, de changements de l’environnement informatique, manque de moyens de transport, manque d’approvisionnements, rupture de stock, de retard ou de non-exécution des obligations des fournisseurs ou des sous-traitants de l’entreprise, restrictions d’emploi d’énergie lorsque ces autres circonstances sont indépendantes de la volonté des parties. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir par écrit sans tarder l’autre partie de leur intervention aussi bien que de leur cessation. La survenance d’une de ces causes dégage la responsabilité aussi bien de l’entreprise que du client.
La partie défaillante dans de telles circonstances devra en avertir l’autre partie dans les plus brefs délais, par écrit. Les obligations des parties dont l’exécution est devenue impossible à cause d’un cas de force majeure pourront être suspendues provisoirement ou renégociées. Dans le cas où la force majeure perdure plus de 1 mois, la commande sera automatiquement résiliée ou résolue, sans indemnité, sauf accord contraire des parties.
Protection de la vie privée
Article 28 – Les informations à caractère privé ne sont utilisées par les services internes de l’entreprise que pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres d’information ou par des e-mails que le client accepte expressément de recevoir. Les données du client sont conservées par l’entreprise et sont accessibles pour le client qui a le droit d’exiger toute modification, rectification ou suppression. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une conformité aux règles de protection des données personnelles. L’entreprise s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf à un acquéreur du fond de commerce.
Droits intellectuels
Article 29 – L’entreprise ou ses propres fournisseurs est/sont et reste(nt) seul(s) et unique(s) propriétaire(s) des droits intellectuels sur les recettes, procédés, savoir-faire développé ou utilisé pour les marchandises, ainsi que toute marque, nom commercial, logo, nom de domaine, etc. utilisé sur le Site.
Droit applicable et juridiction compétente Mentions légales
Article 30 – La commande ou le contrat est régi par la loi française.
Article 31 – Tout différend concernant l’exécution et/ou l’interprétation de la commande sera soumis aux tribunaux de Versailles en France qui sont seuls compétents.